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2010-10-05
Droit du contentieux administratif - de Hugues Le Berre (Author)
Caractéristiques Droit du contentieux administratif
La ligne suivant répertorie des points de base concernant Droit du contentieux administratif
| Le Titre Du Livre | Droit du contentieux administratif |
| Date de publication | 2010-10-05 |
| Traducteur | Mayzie Zulaikha |
| Numéro de Pages | 638 Pages |
| La taille du fichier | 53.44 MB |
| Langue | Français et Anglais |
| Éditeur | The Bodley Head |
| ISBN-10 | 0533126494-QZT |
| Format de Données | ePub PDF AMZ LWP WPT |
| Écrivain | Hugues Le Berre |
| ISBN-13 | 710-4231415990-HRL |
| Nom de Fichier | Droit-du-contentieux-administratif.pdf |
Télécharger Droit du contentieux administratif Livre PDF Gratuit
Le contentieux de l’interprétation et de l’appréciation de légalité Il s’agit d’un recours en déclaration le juge administratif indique la portée ou la légalité de la décision administrative attaquée
Le contentieux administratif présente des spécificités par rapport au contentieux judiciaire qui sexpliquent par la nature particulière de lune des parties au litige en loccurrence lAdministration
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1 UNIVERSITÉ D AIXMARSEILLE FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D AIXENPROVENCE DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Cours de Monsieur le Professeur Olivier LE BOT Travaux dirigés LICENCE 3 Division B Semestre 1 Chargé de travaux dirigés Julien PADOVANI
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